Article 1
Je m’engage à bien traiter l’animal que j’accueille, à le nourrir convenablement et lui assurer des soins et un habitat convenables. L’association aidera la famille d’accueil en lui fournissant des croquettes et autres dons nature selon ses moyens financiers et dons nature qu’elle dispose.

Article 2
En cas de mauvais traitement et de non respect des clauses du présent contrat, l’animal sera immédiatement repris par l’association qui demandera des dédommagements à la famille d’accueil

Article 3
Je m’engage à faire soigner l’animal, à le faire vacciner régulièrement et à lui assurer un suivi vétérinaire correct, l’association couvrira les frais il lui faudra tout justificatifs des actes donnés (factures…). En cas de maladie ou accident nécessitant une euthanasie, l’association devra être contactée avant toute décision et se réserve le droit de demander à avoir un autre avis.

Article 4
Je ne ferais subir à l’animal aucun dressage au combat, à l’attaque ni aucune mutilation inutile conformément à la loi en vigueur (à savoir coupe de la queue, des oreilles ou autre ; castration et stérilisation ne sont pas des mutilations). Je m’engage également à ne pas utiliser de torcatus (collier à piques).

Article 5
Je devrais signaler tout changement d’adresse à l’association, il en va de même pour un numéro de téléphone ou adresse mail.

Article 6
Je prendrais toutes les précautions nécessaires afin que l’animal ne s’échappe pas. Si toutefois il fuguait, je dois avertir l’association dans les 24h et je le signalerai à la mairie et à la gendarmerie du lieu de perte ainsi qu’à la SCC et aux vétérinaires proches de mon domicile.

Article 7
En cas de décès, j’avertirais l’association dans les 24h et ferais la déclaration à la Société Centrale Canine.

Article 8
Un bénévole de l’association pourra visiter l’animal. Après 2 passages du bénévole qui n’a pu voir l’animal, celui-ci devra être présenté à notre demande au bénévole, dans le cas contraire, une amende de 100€ est prévue et le chien pourra être retiré à la famille d’accueil sans autre forme de procès.

Article 9
Je ne ferais pas faire reproduire l’animal

Article 10
Je devrais vérifier si ma responsabilité civile couvre les dommages pouvant être causés par l’animal car l’association se décharge de tout accident provoqué.

Article 11
En cas d’adoption demandée par la famille d’accueil, sa demande sera toujours prévalente face aux autres demandes